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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCESS IMMO
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PROCESS COURTAGE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PROCESS COURTAGE
PROCESS IMMO, SARL

Numéro de dépôt :
3727175
Date de dépôt :
02/04/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
02/04/2020
PROCESS COURTAGE de PROCESS IMMO

Présentation de la marque PROCESS COURTAGE

Déposée par voie électronique le 2 avril 2010 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCESS IMMO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROCESS COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-18 du 7 mai 2010.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) PROCESS IMMO domicilié(e) 3 AVENUE MATIGNON - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 518 521 117 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROCESS IMMO domicilié(e) 3 AVENUE MATIGNON - 75008 - PARIS - France.

La marque PROCESS COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3727175.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROCESS COURTAGE est expirée depuis le 2 avril 2020.

PROCESS IMMO a également déposé les autres marques suivantes : PROCESS INVEST , VALEURS ACTIVES 1er réseau de commercialisation d'immobilier neuf pour habiter ou investir


PROCESS IMMO, SARL - 3 AVENUE MATIGNON - 75008 - PARIS - France - SIREN 518521117


PROCESS IMMO - 3 AVENUE MATIGNON - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-18

Enregistrement sans modification - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-35

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